Article préliminaire - Définitions

Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• « À Vie » : signifie à compter de l’adhésion du Client jusqu’à la date à laquelle Khadija Benzerroug cessera son activité et/ou l’activité du produit en question.

• « Client » : toute personne physique ou morale faisant l’acquisition d’un Service.

• « CGV » : ensemble des règles qui régissent la vente de produits ou de services entre Khadija Benzerroug et ses Clients.

• « Vendeur » : désigne Khadija Benzerroug.

• « Sites » : fait référence aux plateformes en ligne, y compris les sites web, portails de formation, ou tout autre support numérique utilisé par Khadija Benzerroug, notamment le site https://alturaconsulting.fr.

Article 1 : Champ d’application

1.1 Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre Khadija Benzerroug, auto-entrepreneure immatriculée sous le numéro 834 189 268 00024, domiciliée au 7/9 rue du Capitaine Madon, 75018 Paris, et tout Client acquérant un produit digital via le site https://alturaconsulting.fr.

1.2 Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1.3 Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site.

1.4 La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble.

1.5 Les CGV sont complétées par la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies du Vendeur.

Article 2 : Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir reçu, avant la validation de sa commande :

• Les caractéristiques essentielles des produits digitaux,

• Le prix toutes taxes comprises,

• Les modalités de paiement et de livraison (accès immédiat à la plateforme après achat),

• L’acceptation des présentes CGV,

• Et une confirmation par e-mail contenant les accès au produit.

Article 3 : Commande

3.1 Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

3.2 Le processus de commande inclut : sélection du produit, saisie des informations, paiement, et réception d’un e-mail de confirmation avec accès au contenu.

3.3 Khadija Benzerroug se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

3.4 En raison du caractère numérique et accessible immédiatement des produits, aucune annulation ou remboursement n’est possible après confirmation de commande.

3.5 Le Client garantit être habilité à utiliser le moyen de paiement fourni.

Article 4 : Prix

4.1 Les prix sont indiqués en euros TTC.

4.2 Khadija Benzerroug se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

5.1 Le paiement s’effectue en une seule fois par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe, PayPal ou Système.io).

5.2 Aucun paiement échelonné n’est proposé.

Article 6 : Accès et livraison

6.1 L’accès aux produits digitaux est fourni via la plateforme Système.io, immédiatement après confirmation du paiement.

6.2 Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’interruptions dues à des maintenances ou des problèmes techniques.

6.3 Le Client est responsable de la compatibilité de ses équipements et de sa connexion internet.

Article 7 : Propriété intellectuelle

7.1 Tous les contenus fournis sont protégés par le droit d’auteur.

7.2 Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

7.3 Les accès sont personnels et ne doivent pas être partagés.

Article 8 : Droit de rétractation

8.1 Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques délivrés immédiatement après paiement.

8.2 En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 9 : Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :
khadija@bekkatechclub.com

Article 10 : Défaut de paiement

Toute tentative d’annulation de paiement injustifiée après livraison du produit numérique sera considérée comme frauduleuse et pourra faire l’objet d’une action en recouvrement ou en justice.

Article 11 : Responsabilité

Khadija Benzerroug s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès aux produits, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité liée à des facteurs externes (panne internet, incompatibilité technique, etc.).

Article 12 : Force majeure

En cas d’événements imprévus rendant la fourniture impossible (pandémie, cyberattaque, guerre, etc.), l’exécution du contrat sera suspendue sans compensation.

Article 13 : Nullité partielle

Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent valables.

Article 14 : Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, consulte la Politique de Confidentialité sur le site.

Article 15 : Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents en France.

Mise à jour le 19 juin 2025